1/ Objet

Les conditions générales de vente ci-dessous définissent les relations contractuelles entre la SASU WEBDIGINET propriétaire du site venteprodesign.com (dont le siège social est situé 30 Route de Chartreuse 38700 Corenc immatriculée sous le N° SIREN 813 632 262) et l’acheteur professionnel ou particulier.

Ces conditions générales de vente sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand venteprodesign.com ou par un autre biais (vente par téléphone, FAX, etc..) que l’acheteur soit un professionnel ou bien un particulier.

À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente énoncées ci-après, quelles que soient, par ailleurs, les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l'acceptation sans réserve de l'acheteur de ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document. La société WEBDIGINET se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2/ Caractéristiques des produits proposés à la vente

Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité de la société WEBDIGINET ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site.

venteprodesign.com s’engage a faire une description la plus conforme possible sur les produits mis à la vente.

Les photos présentées sur ce site sont majoritairement prises dans les locaux internes des revendeurs de WEBDIGINET, et peuvent être accompagnées d’une image du catalogue fournisseur, mais elles ne sont pas contractuelles.

L’activité de déstockage étant par essence génératrice de nombreuses manipulations du matériel par les grossistes (transports sur différents sites, stockage..), les emballages peuvent parfois être plus ou moins abîmés ou reconditionnés.

3/ Tarifs

Les prix de vente figurant sur le site sont des prix TTC. Ils sont basés sur le dernier tarif public fournisseur en vigueur, sur lequel est appliqué une remise variable selon les produits.

Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande.

Notre tarif général est modifiable à tout moment et sans préavis.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de livraison et de transport. Ces derniers sont indiqués sur demande ou au moment du paiement de la commande.

4/ Erreur tarifaire

Conformément à la règlementation en vigueur, en cas d'erreur de tarif manifeste, le vendeur, se réserve le droit de ne pas honorer la vente et de procéder à son annulation ou son remboursement sans aucun frais. Cette opération ne donnera aucun avantage à l'acheteur, et ne pourra être compensée d'aucune manière.

5/ Commande & traitement

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes et des règlements.

En cas de rupture, de par la nature des produits vendus (déstockage, fin de collection…), la vente de ce produit sera annulée et l’acheteur bénéficiera d’un crédit d’achat ou d’un remboursement de sa commande.

venteprodesign.com communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site.

Le paiement d'une commande peut s’effectuer par Carte bleue, chèque à l’ordre de WEBDIGINET ou par virement bancaire, en Euros (EUR €).

Le compte client est débité dans la devise du pays selon le taux de change pratiqué par sa banque. L’expédition de la commande débutera dès réception du règlement, à l’exception des règlements par chèque où l’expédition interviendra après encaissement du chèque.

WEBDIGINET reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1e mai 1980, relative à la réserve de propriété et se réserve le droit d’annuler toute commande qu’elle jugera suspecte.

6/ Délai de rétractation

En application du Code de la consommation, l'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l'article n'ait pas été utilisé, qu'il soit dans son emballage d'origine, accompagné du bordereau de livraison et de la copie de la facture.

En échange de quoi, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

Tout produit incomplet, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

7 / Transport

Tarifs

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue lors de la commande.

Les frais de livraisons dont le calcul est automatique sur le site ne sont valables que pour la France métropolitaine.

Pour les DOM TOM, les tarifs de livraisons devront faire l’objet d’une demande par Email sur notre formulaire de contact.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de venteprodesign.com.

Livraisons

Vos commandes sont préparées par nos revendeurs. Selon la méthode de stockage de revendeur, la mise à disposition du produit et l’expédition du produit peuvent varier de 2 jours à 1 semaine.

L’expédition est réalisée par un transporteur spécialisé. Ce dernier prendra contact avec le client quelques jours ou quelques heures avant de procéder à la livraison afin de s’assurer de la présence du client à son adresse de livraison. Le délai est variable en fonction du trafic routier et du jour de livraison.

Les expéditions se font du Lundi au Vendredi inclus (sauf jours fériés).

Les expéditions sont réputées en port dû.

Les délais de livraison sont variables selon :

-La typologie du produit et le transporteur choisi : si le produit est volumineux (+de 30KG), la livraison se fait dans les 3 jours ouvrés suivant la date de commande

-Le mode de paiement : pour un règlement par CB, la commande est validée en général dans les 48 heures ; pour les autres modes de règlement, la commande est validée à l’avis de virement (3 à 10j ).

A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état de la marchandise. S’il constate une anomalie, une réclamation concernant la livraison doit être formulée par écrit dans les 2 jours suivant la réception.

La Société s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les commandes dans les délais escomptés et les plus courts. Les éventuels retards de livraison ne donnent pas droit au Client d’annuler la transaction, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

A noter : si le Client constate des avaries, des réserves sont à mentionner sur le récépissé de transport. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur.

Les réserves caractérisées c'est-à-dire prises en compte par les assurances doivent être précises et décrire l’avarie constatée (exemple : produit « référence » cassé, manque bande de garantie, nombre de colis manquants …).

Les colis seront retournés et le Client sera à nouveau livré gratuitement.

Aucun recours, ni réclamation ne sera pris en compte après acceptation de la livraison.

Enlèvements sur place

Les enlèvements de matériel par le client chez les revendeurs de venteprodesign.com sont possibles. Le paiement doit être impérativement réalisé sur le site venteprodesign.com car le client ne pourra pas bénéficier du même tarif en magasin.

Le client devra impérativement prendre RDV par téléphone ou e-mail avec le revendeur afin de ne pas gêner l’organisation de travail de la société et d’être assuré de se voir remettre sa commande sans devoir attendre. En cas de présentation sans rendez-vous, le client pourra se voir refuser l’enlèvement.

8/ Garantie

Le Client reconnaît acheter les produits, objets de sa commande, en connaissance de cause quant à l'usage et la destination auxquels les produits sont normalement destinés.

Nos produits étant issus de déstockage grossiste sont garantis durant 3 mois par venteprodesign.com

Ce délai de garantie peut varier en fonction du fabricant et du produit.

La garantie constructeur ne pourra pas etre exercée si le produit provient d’un déstockage en lot (se renseigner préalablement via le formulaire de contact).

9/ Litiges

Tout litige devra avoir fait l’objet d’une réclamation.

Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits doivent nous être formulées par écrit avec A.R. dans un délai de 8 jours après leur livraison.

La notification d'un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas «l'Acheteur» de régler la facture à l'échéance prévue au contrat.

Toutes les transactions et litiges pouvant survenir lors de l’éxécution des contrats seront soumis au droit français. Seul le Tribunal de Commerce d’Aubenas (07) sera compétent, et ce, quel que soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement.

10/ Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site « venteprodesign.com » sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de « venteprodesign.com ».

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